TOP GRADUATE SERVICE PRIVACY POLICY
1. Champ d’application
La présente Politique de Confidentialité s’applique aux informations que Top Graduate est amenée à recueillir auprès des Utilisateur, définis dans les Conditions Générales qui leurs sont applicables et auxquelles cette Politique de Confidentialité est annexée.
2. Informations lors de la collecte
Afin de pouvoir apporter le meilleur Service possible, Top Graduate est amenée à demander aux Utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles les concernant.
Lors de la collecte des données à caractère personnel sur Top Graduate, il sera spécifié par un astérisque (*) les données qui doivent obligatoirement être renseignées, et celles qui restent purement facultatives.
Lorsque les Utilisateurs choisissent de communiquer leurs informations personnelles à Top Graduate, en les remplissant sur les formulaires ad hoc, en téléchargeant des documents, ou en cochant les cases qui sont proposées, ces derniers marquent ce faisant expressément leur consentement pour la collecte et l’utilisation de ces informations en accord avec les règles légales et avec la présente politique de confidentialité.
3. Type de données collectées
Les informations personnelles que Top Graduate est amenée à recueillir désignent les informations identifiant de manière personnelles les Utilisateurs, telles que par exemple celles relatives :
• à l’identité : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
• au volet professionnel :
o Pour les Juniors : le CV, les formations, les compétences, les fonctions recherchées, les propositions reçues et envoyées, les missions réalisées, etc.
o Pour les Entreprises : les données de l’entreprise, les profils recherchés à des fins de recrutement ou de missions freelances, etc.
o Pour les Associations : les données de l’association, les profils recherchés pour les missions bénévoles, etc.
4. Finalités du traitement des données
Les informations personnelles que les Utilisateurs choisissent de communiquer à Top Graduate ont pour but :
• De faciliter le développement de l’employabilité et de l’insertion professionnelle des Juniors, ce qui consiste notamment en la faculté de transmettre des propositions de collaboration pour des missions freelance, de transmettre des propositions de collaboration pour des missions bénévoles, d’être contactés par des Entreprise dans le cadre des projets professionnels exprimés, de transmettre des intérêts pour des offres de recrutement, et de recevoir des alertes automatiques par courrier électronique ;
• De faciliter le développement de la marque employeur, des recrutements et des projets ponctuels des Entreprises, ce qui consiste notamment en la faculté de disposer d’une page présentant l’Entreprise, de créer et publier des projets de recrutement, de créer et publier des offres de missions freelance, mais aussi de recevoir des opportunités adaptées de la part de Top Graduate ;
• D’accompagner la concrétisation des projets et le développement des Associations, ce qui consiste en la faculté de disposer d’une page présentant l’Association, de créer et publier des offres de missions bénévoles, mais aussi de recevoir des opportunités adaptées de la part de Top Graduate.
De façon générale, d’établir les statistiques d’utilisation du Service afin notamment de développer de nouvelles fonctionnalités ou d’optimiser les fonctionnalités existantes.
La communication des informations personnelles a ainsi pour objectif de gérer l’accès aux Services sur le Site, et de garantir une utilisation conforme aux besoins des Utilisateurs.
5. Destinataires
Les informations personnelles que les Utilisateurs sont susceptibles de renseigner ne seront consultées que par le personnel de Top Graduate et les services chargés du contrôle.
Pour garantir un bon fonctionnement des Services, Top Graduate informe les Utilisateurs que les informations les concernant peuvent être transmises aux différents utilisateurs du Service, à savoir :
• Aux Juniors concernant les Entreprises et les Associations, en fonction des contenus que chacun publie et informations que chacun partage ;
• Aux Entreprises pour certaines informations personnelles concernant les Etudiants qui transmettent des propositions de collaboration freelance, qui créent des projets professionnels, qui transmettent des intérêts spontanés pour les offres publiées par les Entreprises ;
• Aux Associations pour certaines informations personnelles concernant les Etudiants qui transmettent des propositions de collaboration pour des missions de bénévolat de compétence ;
L’utilisation du Service par les Entreprise et les Associations s’effectue dans le cadre de leurs activités professionnelles ou associatives, les transferts d’informations prévus étant nécessaire au bon fonctionnement du Service.
6. Cession des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, sans l’accord exprès préalable des Utilisateurs concernés.
7. Durée de conservation
Dans le cadre des Services proposés, Top Graduate est amenée à stocker des contenus que les utilisateurs publient ou partagent sur le Site. Top Graduate conservera en tout état de cause les données des Utilisateurs pendant une durée d’une année en application de ces exigences.
Les données permettant quant à elles d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Sous ces réserves, les informations personnelles des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire, soit pendant la durée de l’utilisation des Services jusqu’à la clôture du compte utilisateur.
Dès clôture définitive d’un compte utilisateur, les données sont irrémédiablement anonymisées et ne serviront alors qu’à des fins statistiques.
8. Sécurité et confidentialité
Top Graduate prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus notamment, contre toute perte accidentelle, déformation, altération ou contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
L’hébergement des données s’effectue sur des serveurs sécurisés, au sein de l’Union européenne.
Sur le volet technique, un ensemble de processus et dispositifs techniques stricts et adéquats on été mis en place pour permettre notamment :
• d’assurer un accès restreint aux données par un contrôle d’accès et une authentification stricte ;
• d’empêcher les hypothèses de piratage de données ;
• d’assurer la mise en œuvre d’un chiffrement efficace de ces données, notamment pendant leur transmission grâce à l’utilisation de cryptage SSL ;
• de garantir la sécurité physique des informations traitées.
9. Modalités et exercice des droits
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux dispositions découlant du RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des données les concernant.
Si la demande concerne les données transmises entre Utilisateurs (Entreprises, Juniors, Associations), Top Graduate vous invite a directement prendre contact avec l’Utilisateur en question, selon les modalités qui ont été indiquées lors de la collecte ou l’utilisation des données en question.
Si la demande concerne les données recueillies ou traitées par Top Graduate, les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en s’adressant par courrier électronique à Top Graduate à l’adresse suivante : contact@topgraduate.co. Top Graduate sera alors tenue, tel que la loi le prévoit, de demander à l’Utilisateur en question un justificatif d’identité afin de s’assurer de l’identité du titulaire des données à l’origine de la demande.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de ladite loi, les Utilisateurs peuvent également refuser que Top Graduate traite leurs données, sous réserve d’un motif légitime. Il conviendra alors à ces derniers de contacter Top Graduate à l’adresse précédemment citée.
Par ailleurs, Top Graduate précise aux Utilisateurs qu’ils sont eux-mêmes tenus de respecter la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Les Utilisateurs doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée, et de manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
10. Modifications
Top Graduate se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, en totalité ou en partie.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité.
Sauf modification(s) substantielle(s) nécessitant un consentement exprès, l’utilisation du Site, suite à l’entrée en vigueur de ces modifications, vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. A défaut et si cette nouvelle politique de confidentialité ne convient pas, l’Utilisateur ne devra plus utiliser le Site et aura la possibilité d’exercer ses droits à l’adresse de courrier électronique : contact@topgraduate.co
11. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans le navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. Ce fichier permet donc de reconnaitre l’utilisateur.
Le terme « cookie » renvoie à plusieurs technologies, incluant notamment :
• Les « pixel tags » qui sont des images graphiques transparentes placées sur la page d’un site web ou sur un email, qui indique que la page du site ou l’email a bien été vu;
• Les identificateurs de terminaux mobiles;
• Le stockage de données sur le Web, utilisé sur les logiciels de bureau ou terminaux mobiles.
Dans cette politique, le terme « cookies » est utilisé pour faire référence à l’ensemble de ces technologies.
Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation et à l’identification de ses Utilisateurs.
La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.
12. Usage des réseaux sociaux
Le Service est susceptible de comporter des boutons applicatifs, permettant à l’Utilisateur de partager, via les réseaux sociaux, des contenus du Site.
Dès lors que l’Utilisateur est connecté sur son terminal au(x) réseau(x) social(aux) concerné(s), de tels boutons applicatifs sont capable de l’identifier, même si celui-ci ne les utilise pas lors de sa consultation du Site.
Top Graduate invite les Utilisateurs à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Si les Utilisateurs ne souhaitent pas que le réseau social les identifie ou relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à leur compte utilisateur, ils doivent auparavant se déconnecter du réseau social en question.